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EMPREINTE CARBONE Cet indicateur s’inscrit dans la cible 13.2 de l’ODD 13 qui vise à « incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans
les politiques, les stratégies et la planification nationale » Dans une économie mondialisée, il est nécessaire de tenir compte des émissions liées à
l’ensemble des biens et des services consommés, y compris lorsque ces biens et services ont été produits à l’extérieur du territoire national. L’empreinte carbone calcule des quantités de
gaz à effet de serre (GES) induites par la demande finale intérieure du pays (consommation
des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement), que ces biens ou services soient produits sur le territoire national ou importés. En tenant compte du contenu en GES des importations, l’empreinte carbone permet d’apprécier les
pressions globales sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit
l’origine géographique des produits consommés. Principaux résultats En 2023, l’empreinte carbone, mesurée sur l’ensemble des GES (CO 2, CH 4, NO 2 et gaz
fluorés), est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO 2 (Mt CO2 eq) en baisse de
4 % par rapport à 2022. Après la contraction historique de l’empreinte carbone liée à la crise sanitaire en 2020 (-10 %), les émissions ont rebondi en 2021 (+7,4 % par rapport à 2020) puis sont restées globalement stables entre 2021 et 2022 (+0,8  %). L’empreinte carbone est composée pour 72 % de CO2, 21 % de CH4 et 6 % de NO2 et 1 % de gaz fluorés. Les émissions associées aux importations constituent plus de la moitié de l’empreinte
carbone (56 % en 2023). Le reste de l’empreinte carbone est composé d’émissions intérieures (101 Mt CO2 eq émises directement par les ménages, principalement pour le chauffage de leurs logements et leurs déplacements en véhicules particuliers ; 180 Mt CO2 eq associées à la production intérieure de biens et services destiné à la demande finale française hors exportations). Entre 1990 et 2023, l'empreinte carbone de la France s’est réduite de 13%. Les émissions intérieures ont diminué (- 33 % entre 1995 et 2023) tandis que les émissions associées
aux importations se sont accrues (+ 13 % entre 1995 et 2023). Après une progression entre 1990 et 2008, le niveau de l'empreinte amorce depuis 2011 une décroissance. En 2023, l’empreinte carbone par personne est estimée à 9,4 t CO2 eq, contre 10,3 tonnes en 2019, avant la crise sanitaire liée au covid-19, et 13 t CO2 en 2008, avant la crise financière de 2008. S’agissant des seules émissions nationales des unités résidentes, celles-ci s’établissent, selon les comptes d’émissions dans l’air du Citepa (inventaire au format Air Émissions Accounts), à 403 Mt CO2 eq en 2023 pour les 7 GES, soit 5,9  t par personne, en baisse de 41  % depuis 1990. Comparaisons européennes L’empreinte carbone de la France pour l’année 2021 (9,8 t CO2 éq / hab)1 est inférieure à la moyenne de l’UE (10,5 t CO2 éq / hab) et supérieure à celle du monde à (6,6 t CO2 éq / hab), telles qu’estimées par Eurostat à partir du modèle FIGARO. 1 Ce résultat est issu du calcul Insee-SDES qui améliore les résultats issus du FIGARO grâce à l'utilisation de la méthode SNAC Simplifié fondée sur FIGARO. Eurostat dont les calculs reposent uniquement sur FIGARO estime l'empreinte carbone de la France à 9,4 t CO2 éq en 2021. 23

GRAPHIQUE 1 : EVOLUTION DE L’EMPREINTE CARBONE DE LA FRANCE.E n

t o n n e

C O 2

é q

p a r

p e r s o n n e 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 0 2 4 6 8 10 12 1412,8 11,8 12,1 13,3 12,4 10,5 9,2 9,4 Émissions directes des ménages Émissions de la production intérieure hors exportations Émissions associées aux importations Empreinte carbone par personne (échelle de droite) En tonne CO2 éq par personne Notes : Chaque barre représente l'empreinte carbone d'une année. Les données de 1990 à 2009 sont rétropolées à partir du calcul de l'année 2010, et les données 2022 et 2023 sont provisoires. Champ : France ; GES (CO2 + CH4 + N2O + gaz fluorés). Sources : Insee, Eurostat, Citepa, Douanes, OCDE ; traitements Insee-SDES 2024. GRAPHIQUE 2 : COMPARAISON INTERNATIONALE DE L’EMPREINTE CARBONE ET DES ÉMISSIONS DES UNITÉS RÉSIDENTES EN 2021 (En tonnes de CO2 éq par personne) Sources :France : Citepa ; calculs d’empreinte Insee-SDES (SNAC Simplifié, Figaro-Eurostat), population : Insee. UE 27 : Eurostat, Figaro. Hors UE 27 : Eurostat, Figaro, population : ONU. 24 ARTIFICIALISATION DES SOLS Cet indicateur s’inscrit dans la cible 11.3 de l’ODD 11 qui vise, d’ici à 2030, à « renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays ». L’artificialisation du territoire a des conséquences sur l’environnement . Elle engendre une
perte de ressources en sol pour l’usage agricole et pour les espaces naturels. En imperméabilisant certains sols, elle peut accélérer le ruissellement des eaux pluviales, accroître la vulnérabilité aux inondations et dégrader la qualité chimique et écologique des
eaux. La destruction et la fragmentation des espaces naturels constituent également une
menace pour la biodiversité. Principaux résultats Selon l’enquête Teruti, les sols artificialisés occupent 8,3  % du territoire français en
2022 et 9,5 % du territoire métropolitain. En métropole, les espaces dédiés à l’agriculture
occupent plus de la moitié du territoire (50,4  %), tandis que les zones naturelles, forestières,
humides ou sous les eaux en occupent 40,1 %. Les espaces artificialisés sont constitués pour 43  % de sols imperméabilisés (sols non bâtis, comme les routes, les parkings, les aires de stockage  ; sols bâtis, essentiellement des constructions basses de moins de trois  étages). Les surfaces non imperméabilisées, qui
représentent la part restante, sont principalement des sols enherbés en périphérie du bâti
(jardins publics ou privatifs, terrains de sport, chemins de terre ou chantiers). Sur plus de la
moitié des espaces artificialisés (53 %), l’usage est résidentiel, culturel, sportif ou de loisir. Un tiers de l’espace est occupé par des infrastructures logistiques de transport ou de stockage et 12 % par des activités de production, de commerce ou de services. La surface des sols artificialisés augmente sur longue période  (+ 1,3 % par an en
moyenne en France métropolitaine depuis 1982), essentiellement au détriment des terres agricoles (- 0,2 % en moyenne par an depuis 1982). En revanche, la part des zones boisées,
naturelles, humides ou en eau connait une légère progression (+ 0,6 point par rapport à 1982). Toutefois, le rythme d’artificialisation diminue depuis 1982 : il est passé de + 1,5 % par an en moyenne sur la période 1982-1992, à +1,4 % par an sur 1992-2002, puis +1,3 % par an sur 2002-2012. Sur la dernière décennie disponible 2012-2022, le rythme d’artificialisation
ralentit plus fortement pour s’établir à +1,0 % par an. Les départements urbanisés et ceux du littoral sont les plus artificialisés. Comparaisons européennes Au niveau européen, le périmètre de l’artificialisation est plus restrictif que celui retenu en
France qui inclut également les espaces verts artificiels (espaces verts urbains, équipements
sportifs et de loisirs) et d’autres sols artificialisés, comme les mines, les carrières, les décharges, les chantiers, les terrains vagues. Les niveaux d’artificialisation pour la France sont de ce fait plus faibles en comparaison internationale que ceux retenus au niveau
national. 25

Ainsi, en 2018, l ’artificialisation des sols, mesurée par Eurostat s’établit à 5,6  % en
France, un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne (à 4,4 %). La grande hétérogénéité entre les pays est liée, notamment, à leur densité. Exceptée l’Espagne (à
3,7 %), les pays européens les plus peuplés ont une artificialisation des sols supérieure à celle de la France : l’Allemagne est à 7,6 %, l’Italie à 6,6 %, le Royaume-Uni à 6,4 %. GRAPHIQUE 1 - ÉVOLUTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE En % de la surface de territoire national 1982 1992 2002 2012 2022 0 10 20 30 40 50 60 5,7 6,6 7,6 8,6 9,5 54,8 53,8 52,4 51,3 50,4 39,5 39,6 40,0 40,1 40,1 Sols artificialisés Terres agricoles Zones boisées, naturelles, humides ou en eau Champ : France métropolitaine Source : Agreste, enquêtes Teruti 1981-1990, Teruti 1992-2003 et Teruti-Lucas 2006-2015 raccordées sur la
moyenne 2017-2018-2019 de la nouvelle enquête Teruti. Traitement : SDES GRAPHIQUE 2 - ARTIFICIALISATION DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE EN 2018 En % de la surface du territoire national Malte Pays-Bas Belgique Allema... Luxem... Dane... Italie Portugal Royau... Chypre France Tchéquie UE(28) Slovénie Autriche Irlande Grèce Hongrie Espagne Pologne Slovaquie Croatie Roum... Bulgarie Lituanie Suède Estonie Finlande Lettonie 0 5 10 15 20 25 30 Source : Eurostat, enquête européenne Lucas 26

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