S2E (SSM Défense) Indice de traitement brut – grille indiciaire des militaires des armées (ITB-GI-M) Trimestrielle 12h Indice de traitement brut – grille indiciaire des militaires de la gendarmerie (ITB-GI-G) Trimestrielle 12h SDES (SSM développement durable) Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO2 et bonus écologique Mensuelle 8h45 Conjoncture des transports Trimestrielle 8h45 Conjoncture énergétique Trimestrielle 8h45 Conjoncture de l'immobilier Trimestrielle 8h45 Emploi salarié et marché du travail dans les transports Trimestrielle 8h45 Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage Trimestrielle 8h45 Activité du transport routier de marchandises Trimestrielle 8h45 Tableau de bord : biogaz pour la production d'électricité ; biométhane injecté dans les réseaux de gaz ; éolien ; solaire photovoltaïque Trimestrielle 8h45 Le transport maritime de marchandises Trimestrielle 8h45 SSER (SSM Justice) Indicateurs statistiques pénaux trimestriels Trimestrielle 12h Statistiques trimestrielles de milieu ouvert Trimestrielle 12h Statistiques trimestrielles de milieu fermé Trimestrielle 12h SIES (SSM Enseignement supérieur et Recherche) Dépenses de R&D des entreprises (indicateur avancé) Annuelle 9h Dépenses de R&D Annuelle 9h Emploi scientifique dans les organismes de recherche Annuelle 9h Effectifs dans l’enseignement supérieur Annuelle 9h SSMSI (SSM Sécurité intérieure) Indicateurs nationaux des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie (résultats provisoires) Mensuelle 8h45 Indicateurs nationaux des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie (premiers résultats) Annuelle 17h
Indicateurs nationaux des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie (résultats détaillés) Annuelle 17h Indicateurs départementaux des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie (premiers résultats) Annuelle 17h Indicateurs départementaux des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie (résultats détaillés) Annuelle 17h Indicateurs nationaux de victimation (premiers résultats de l’enquête Vécu et Ressenti en matière de sécurité) Annuelle 17h SSP (SSM agriculture) Grandes cultures – Estimation surfaces et production grandes cultures Mensuelle sauf janvier et mars 10h Viticulture – Estimation de la production viticole Août, septembre, octobre, novembre 10h Fruits – Abricot, Pêche, Cerise, Pomme, Poire – Commercialisation, surface et production pour la campagne de l'année en cours Mensuelle de mai à novembre selon le fruit 10h Fruits – Stocks pommes-poires – État des stocks et commercialisation 5 par an : janvier, mars, mai, juillet, novembre 10h Légumes – Laitue, Courgette, Chou-fleur, Endive, Carotte, Concombre, Poireau, Tomate, Fraise, Melon – Commercialisation, surface et production pour la campagne de l'année en cours 2 à 3 par an pour chaque légume 10h Prairie – Production des prairies permanentes Mensuelle, d'avril à novembre 10h Animaux de boucherie – Bovins, porcins, ovins – Abattages, production, consommation et commerce extérieur Mensuelle sauf juillet 10h Aviculture – Abattages, production, consommation de volailles, production d’œufs Mensuelle sauf août 10h Lait – Collecte de lait et fabrication de produits laitiers Mensuelle sauf août 10h
Coûts de production – Prix d'achat des intrants Mensuelle sauf août 10h Alimentation animale – Productions et prix trimestriels Trimestrielle : mai, septembre, novembre et février 10h Engrais – Livraisons aux exploitations agricoles Trimestrielle 10h Prix agricoles et alimentaires – Prix des produits agricoles, prix des produits alimentaires*** Mensuelle sauf juillet et octobre 12h (Insee) Commerce extérieur – Importations, exportations, solde commercial par pays et produits Mensuelle 10h
- 7h30 en mars (diffusion simultanée de la dette trimestrielle de Maastricht et des comptes nationaux des administrations publiques) ** 7h30 en janvier, avril, juillet et octobre (diffusion simultanée des dépenses de consommation des ménages en biens et des comptes nationaux trimestriels) *** Publication concommitante avec l’Insee **** Publication concommitante avec la Sdessi ***** Publication concommitante avec le SSP
Règles de diffusion
des indicateurs statistiques de l’Insee soumis à embargo
et les limites des accès privilégiés
Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique
européenne2, le service statistique public français (SSP) s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et
heures de parution des statistiques les plus importantes et à donner accès aux publications des
indicateurs statistiques déterminants à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes
conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité,
contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.
Le calendrier quadrimestriel de diffusion du service annonce, chaque fin de mois (le 25), les dates et heures
de diffusion auxquels les publications des indicateurs économiques sont mises en ligne. Les dates pour le
premier mois sont fermes, les dates des trois autres mois sont susceptibles d'être modifiées dans le
programme envoyé le mois suivant.
Les règles de diffusion concernent les indicateurs statistiques les plus déterminants pour l'analyse
économique, sociale ou environnementale d'un secteur d'activité ainsi que pour la prise de décision et/ou
intéressants pour les décideurs politiques et la presse. Ces règles s ’appliquent lors de la première diffusion
de ces indicateurs. Elles ne s’appliquent pas aux études ni aux rapports de synthèse.
La liste de ces indicateurs est actualisée et diffusée chaque année.
Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être
accordés de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est
pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient
rendues publiques sont uniquement :
les décideurs politiques pour qu’ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s’agit plus
précisément, pour la quasi-totalité des indicateurs, du cabinet du ministre chargé de l’économie et des
finances (cf. détail ci-après) ;
les autres services des administrations ne peuvent faire l’objet d’une transmission anticipée des
indicateurs statistiques ;
les journalistes des agences de presse pour qu’ils puissent préparer leurs dépêches et restituer
l’information de la manière la plus fiable possible.
2 Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne est disponible à l'adresse suivante :
https://www.insee.fr/fr/information/4140105
Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information
avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs
délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.
Les principaux indicateurs économiques (PIE) produits par l’Insee (cf. annexe) sont publiés à 8h45. Ils
peuvent être transmis par l’Insee :
la veille de leur publication au plus tôt à 18h au cabinet du ministre chargé de l’économie et des
finances ;
le jour même, au plus tôt 30 min avant la mise en ligne sur Internet aux agences de presse ;
le jour même à l'heure de la publication aux journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et
à tous les autres utilisateurs.
Parmi ceux-ci, trois dits « sensibles » (cf. Annexe) sont publiés à 7h30 et transmis par l’Insee :
la veille de leur publication au plus tôt à 21h au cabinet du ministre chargé de l’économie et des
finances (et au cabinet du ministre chargé du travail pour l’indicateur « Chômage au sens du BIT et
indicateurs sur le marché du travail ») ;
le jour même, au plus tôt 30 min avant la mise en ligne sur Internet aux agences de presse ;
le jour même à l'heure de la publication aux journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et
à tous les autres utilisateurs.
À l'exception des PIE produits par l’Insee, les indicateurs statistiques soumis à cette règle (ie. les indicateurs
sociaux ou environnementaux principaux et les indicateurs économiques non principaux de l’Insee) sont
publiés à 12h au plus tard et peuvent être transmis par l’Insee :
la veille de leur publication au plus tôt à 18h au cabinet du ministre chargé de l’économie et des
finances ;
le jour même, au plus tôt 30 min avant la mise en ligne sur Internet aux agences de presse ;
le jour même à l'heure de la publication aux journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et
à tous les autres utilisateurs.
Annexe – Liste des indicateurs statistiques de l’Insee soumis aux règles d’embargo du Service
statistique public et accès privilégiés au 31 décembre 2025
Indicateurs statistiques de l’Insee
soumis aux règles d’embargo du Service statistique public
- Au 31 décembre 2025 - Service statistique Intitulé de l’indicateur Périodicité Heure de levée d’embargo Bénéficiaires d’accès privilégié Accès privilégié Catégorie 1 - Principaux indicateurs économiques (PIE) dits « sensibles » Insee Comptes nationaux trimestriels – première estimation Trimestrielle 7h30 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 21h (la veille) Agences de presse 7h Comptes nationaux des administrations publiques – premiers résultats Annuelle 7h30 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 21h (la veille) Agences de presse 7h Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi) Trimestrielle 7h30 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 21h (la veille) Cabinet du ministre du travail 21h (la veille) Service statistique ministériel du travail (Dares) 21h (la veille) Agences de presse 7h Catégorie 2 – Autres principaux indicateurs économiques (PIE) Insee/ Dares (SSM Travail) Emploi salarié Trimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15
Insee Estimation flash de l'emploi salarié Trimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Comptes nationaux trimestriels – résultats détaillés Trimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques Trimestrielle 8h45* Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Enquête trimestrielle de conjoncture dans l’industrie Trimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Indice de référence des loyers Trimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens Trimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15
Indice de la production industrielle Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Insee Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Volume des ventes dans le commerce Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Indice de production dans les services Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15
Climat des affaires Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Créations d’entreprises Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Dépenses de consommation des ménages en biens Mensuelle 8h45** Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Indice des prix à la consommation – résultats provisoires Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Indice des prix à la consommation – résultats définitifs Mensuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15 Prix à la consommation – moyennes annuelles Annuelle 8h45 Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie 18h (la veille) Agences de presse 8h15