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Janvier 2026

Bibliothèque du STATEC
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

I. Dispositions générales

  1. La bibliothèque du STATEC a pour mission de « rassembler une documentation générale concernant les statistiques, ainsi que les théories et les faits démographiques, économiques et sociaux » (extrait de la loi organique du STATEC du 10 juillet 2011).
  2. L’usage de la bibliothèque du STATEC est gratuit.
  3. Seuls les visiteurs (usagers) âgés de 18 ans ou plus sont acceptés.
  4. Le présent règlement d’ordre intérieur (ci-après « règlement ») fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel de la bibliothèque, sous l’autorité de la direction du STATEC, est chargé de le faire appliquer.
  5. Tout usager de la bibliothèque accepte automatiquement le règlement par sa seule fréquentation des espaces de la bibliothèque ou par le recours à ses services (même à distance).
  6. Le règlement est consultable sur le site officiel du STATEC (https://statec.etat.lu) sur la page consacrée à la bibliothèque et est affiché dans la bibliothèque (située dans l’aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment Twist).

II. Accessibilité

  1. Les locaux de la bibliothèque sont accessibles aux agents du STATEC durant les heures d’ouverture du bâtiment TWIST. Ils sont accessibles aux usagers extérieurs au STATEC durant les heures de permanence de la bibliothèque ou sur rendez-vous.
  2. Les heures de permanence sont les suivantes : Lundi 9h-15h30 Mardi 9h-15h30 Mercredi 9h-15h30 Jeudi 9h-15h30 Vendredi 9h-12h

Il n’y a pas de permanence durant les périodes de congés scolaires au Luxembourg et lors des ponts. De manière générale, il est aussi possible d’accéder à la bibliothèque sur rendez-vous ([email protected]). 3. Les sacs, manteaux et objets volumineux doivent être déposés dans l’espace vestiaire à l’entrée de la bibliothèque.
4. La Direction du STATEC décline toute responsabilité en cas de vol d’un objet déposé au vestiaire, à la réception ou laissé sans surveillance dans les locaux du STATEC. 5. Les animaux ne sont pas autorisés, à l’exception des chiens d’assistance.

III. Attitude

  1. La bibliothèque est un espace de travail et de consultation. Tout usager est invité à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des autres usagers et du personnel du STATEC, des locaux et du matériel mis à disposition. Durant la visite, les téléphones portables doivent être en mode silencieux ou éteints.
  2. La consommation de nourriture n’est pas autorisée dans la bibliothèque. Seule la consommation de boissons est tolérée.
  3. Le personnel du STATEC est habilité à juger du respect des lignes de conduite qui précèdent et, au besoin, à prendre les mesures nécessaires.

IV. Inscription à la bibliothèque du STATEC

  1. L’inscription est ouverte à toute personne de plus de 18 ans, résidant dans la Grande-Région. Elle est obligatoire dès lors que l’usager souhaite emprunter des documents à la bibliothèque du STATEC.
  2. L’inscription est possible durant les heures de permanence sur présentation d’une pièce d’identité avec photo. Les agents du STATEC peuvent aussi s’inscrire à distance en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur l’intranet et en l’envoyant à [email protected], depuis leur adresse email professionnelle.

V. Emprunt et retours de documents

  1. Il est possible pour tout usager inscrit d’emprunter un maximum de 10 documents pour une durée de 28 jours, renouvelable une fois pour 28 jours supplémentaires via son compte lecteur sur le catalogue a-z.lu.
  2. Les documents empruntés sont à retourner à la bibliothèque -soit en main propre auprès des bibliothécaires -soit en les déposant dans la boîte aux lettres derrière la réception. Ils seront ensuite mis à jour sur votre compte par les bibliothécaires.

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VI. Copie de documents

  1. Le STATEC met à la disposition des usagers de la bibliothèque un photocopieur. Ce dernier peut être utilisé uniquement aux fins de reproduction de documents présents dans la bibliothèque et ce dans des limites « raisonnables ».
  2. Les documents reproduits peuvent seulement être utilisés dans les limites et exceptions prévues par la loi modifiée du 18 avril 2 001 relative aux droits d’auteur, droits voisins et bases de données.

VII. Protection des données personnelles Les Données (les « Données Personnelles ») collectées lorsqu’une personne se présente à la bibliothèque sont exclusivement utilisées pour l’inscription auprès de la bibliothèque du STATEC, ainsi que la fourniture des services de la bibliothèque au lecteur, à savoir la réservation, le prêt et la consultation sur place de documents, l’utilisation des outils informatiques et la consultation des ressources en ligne mis à disposition par la bibliothèque.
Au moment de l’inscription, les données du demandeur sont, avec son accord, enregistrées dans le fichier de lecteur qui est p artagé entre les bibliothèques luxembourgeoises membres du réseau bibnet.lu (le « Fichier collectif des lecteurs »). Les bibliothèques membres se sont obligées par convention avec la Bibliothèque nationale à respecter les dispositions du règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679). Conformément à la loi du 25 juin 2004 portant réorganisati on des in stituts culturels de l'Etat, la Bibliothèque nationale assure le rôle de coordinateur du réseau des bibliothèques luxembourgeoises. La bibliothèque du STATEC sous l’autorité de Ministère de l’Economie ainsi que le directeur de la Bibliothèque nationale, sou s l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, conjointement avec les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu, est le responsable de traitement selon le Règlement (UE) 2016/679.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le lecteur peut à tout moment demander l'accès et la rectification de ses données personnelles à la bibliothèque du STATEC, Le lecteur peut accéder et rectifier ses données personnelles lui-même à travers son compte lecteur sur http://www.a-z.lu ou à l’accueil de la bibliothèque. Le lecteur peut retirer à tout moment son consentement à l’intégration de ses données au sein du Fichier collectif des lecteurs du réseau bibnet.lu. Le lecteur dispose également du droit de s’opposer au traitement de s es Données Personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles, de demander la portab ilité des Données Personnelles le concernant.

Dans certains cas prévus par le R èglement UE 2016/679, la bibliothèque peut s’opposer à ces droits. L’opposition au traitement, le retrait du consentement au traitement et la demande d’effacement ou de limitation des données personnelles entraîne la perte d'accès aux services du prêt, et au compte d’utilisateur dans le catalogue www.a-z.lu de la bibliothèque du STATEC.
Toute demande d’information ou d’exercice d’un des droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 peut être adressée par courriel à la bibliothèque du STATEC et son DPO (data protection officer) à [email protected] ou par courrier postal à :

STATEC Rachelle WELTER (DPO du STATEC) 12 Boulevard du Twist L-4370 Belvaux Luxembourg

Le lecteur dispose enfin de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) au x règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

La durée d’inscription à la bibliothèque est de deux ans, sauf prolongation(s). 24 mois après expiration de la ou des inscription(s) du lecteur auprès de la ou des bibliothèques du réseau bibnet.lu, les données personnelles du lecteur seront effacées automatiquement. L’historique de ses prêts sera conservé de façon anonyme pour les statistiques de la biblioth èque. La bibliothèque se réserve le droit de conserver les données au -delà de la durée de conservation des 24 mois jusqu’à régularisation de la situati on (prêt non retourné, amendes non payées, ...) de la part du lecteur.